Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES LOMBARDS
Numéro de SIRET du demandeur : 41368218800011
Lieu-dit du demandeur : Lombards
Code postal du demandeur : 63520
Localité du demandeur : Ceilloux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Grand Champ
Code postal du terrain : 63590
Localité du terrain : Cunlhat
Section cadastrale 1 : 109AY
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1425
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-13
France Cadastre