Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FOYER ADULTES HANDICAPeS
Dénomination personne morale demandeur : ESAT DE CUNLHAT
Numéro de SIRET du demandeur : 26630802200018
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE TOURS SUR MEYMONT
Code postal du demandeur : 63590
Localité du demandeur : CUNLHAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RTE DE TOURS
Code postal du terrain : 63590
Localité du terrain : CUNLHAT
Section cadastrale 1 : 116AE
Section cadastrale 2 : 117AE
Section cadastrale 3 : 118AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 99014
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 705
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 155
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-19
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