Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de CUNFIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21100113600012
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Foret
Code postal du demandeur : 10360
Localité du demandeur : Cunfin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Grande rue
Code postal du terrain : 10360
Localité du terrain : Cunfin
Section cadastrale 1 : 346AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 527
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 42
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 32
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-01
France Cadastre