Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHARPENTIER
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Combe
Code postal du demandeur : 24240
Localité du demandeur : CUNEGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GRAND CHAMP
Code postal du terrain : 24240
Localité du terrain : CUNEGES
Section cadastrale 1 : 1563B
Section cadastrale 2 : 833B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 87
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 87
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-04
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