Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : route de la Combe
Code postal du demandeur : 24240
Localité du demandeur : CUNEGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Libellé de la voie du terrain : route de la Combe
Code postal du terrain : 24240
Localité du terrain : CUNEGES
Section cadastrale 1 : 1551B
Section cadastrale 2 : 891B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1285
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-10-31
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre