Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Combe
Code postal du demandeur : 24240
Localité du demandeur : CUNEGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GRAND CHAMP
Code postal du terrain : 24240
Localité du terrain : CUNEGES
Section cadastrale 1 : 1563B
Section cadastrale 2 : 833B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-01-04
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 29
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 87
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre