Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Elevage de bovins
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LA FAVIERE ENCHANTEE
Numéro de SIRET du demandeur : 80953141100019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Route d'Hugier
Code postal du demandeur : 70150
Localité du demandeur : CULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route d'Hugier
Lieu-dit du terrain : LA FAVIERE
Code postal du terrain : 70150
Localité du terrain : CULT
Section cadastrale 1 : 9ZM
Section cadastrale 2 : 10ZM
Section cadastrale 3 : 11ZM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 123812
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre