Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA FAVIERE ENCHANTEE
Numéro de SIRET du demandeur : 80953141100019
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : D HUGIER
Code postal du demandeur : 70150
Localité du demandeur : Cult
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : D HUGIER
Code postal du terrain : 70150
Localité du terrain : Cult
Section cadastrale 1 : 9ZM
Section cadastrale 2 : 210B
Section cadastrale 3 : 209B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 595
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-03-03
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 128
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 17
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre