Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES BUGEY SUD
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Lieu-dit du demandeur : BP 3
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : BELLEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0003
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 01350
Localité du terrain : CULOZ
Section cadastrale 1 : 0296AN
Section cadastrale 2 : 0295AN
Section cadastrale 3 : 0294AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4003
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 405
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
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