Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE - Franck ANDRE-MASSE
Libellé de la voie du demandeur : 46 Rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 01350
Localité du demandeur : CULOZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZI EN BRACHAY
Code postal du terrain : 01350
Localité du terrain : CULOZ
Section cadastrale 1 : 0162AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8435
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 61
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 165
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-19
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