Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ANDRE - MASSE
Numéro de SIRET du demandeur : 392265344RCS
Libellé de la voie du demandeur : ZI en Brachay
Code postal du demandeur : 01350
Localité du demandeur : CULOZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZI en Brachay
Localité du terrain : CULOZ
Section cadastrale 1 : 0036AM
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 468
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
France Cadastre