Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GARDONI PAYSAGE-M. Gilles GARDONI
Numéro de SIRET du demandeur : 52168716000015
Libellé de la voie du demandeur : 60 Rue du Colombier
Code postal du demandeur : 01350
Localité du demandeur : CULOZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 60 Rue du Colombier
Localité du terrain : CULOZ
Section cadastrale 1 : 0499AR
Section cadastrale 2 : 0542AR
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-02-02
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre