Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 169 Avenue Jean Falconnier
Code postal du demandeur : 01350
Localité du demandeur : CULOZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 Rue du Stade
Localité du terrain : CULOZ
Section cadastrale 1 : 0072AP
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 149
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre