Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNCF RESEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 41228073720375
Numéro de voie du demandeur : 116
Type de voie du demandeur : COUR
Libellé de la voie du demandeur : Lafayette
Lieu-dit du demandeur : Campus Incity 6e etage
Code postal du demandeur : 69003
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Pont Noir
Code postal du terrain : 01350
Localité du terrain : Culoz
Section cadastrale 1 : 307AL
Section cadastrale 2 : 305AL
Section cadastrale 3 : 301AL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 89722
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 175
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1008
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 441
Surface ' Service public ' démolie : 365
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-04
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