Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GRABOWSKI SAS CEBA
Libellé de la voie du terrain : QUARTIER MARTINI
Code postal du terrain : 01350
Localité du terrain : CULOZ
Section cadastrale 1 : 0304AK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 5000
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1500
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-29
France Cadastre