Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CIAT / M. VALENTIN PHILIPPE
Numéro de voie du demandeur : 700
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : JEAN FALCONNIER
Code postal du demandeur : 01350
Localité du demandeur : CULOZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 700
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : JEAN FALCONNIER
Code postal du terrain : 01350
Localité du terrain : CULOZ
Section cadastrale 1 : 0367AD
Section cadastrale 2 : 0464AP
Section cadastrale 3 : 0466AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18601
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 88293
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 99
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-04
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