Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CULHAT
Numéro de SIRET du demandeur : 21630131700000
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 63350
Localité du demandeur : CULHAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : les Moles
Code postal du terrain : 63350
Localité du terrain : CULHAT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2336
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 245
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-07
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