Permis de construire de la ville de Cuissai

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Monastere des Carmelites
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Perrelle
Lieu-dit du demandeur : La Ratrie
Code postal du demandeur : 61250
Localité du demandeur : CUISSAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Perrelle
Lieu-dit du terrain : Manoir de Cuissai
Code postal du terrain : 61250
Localité du terrain : CUISSAI
Section cadastrale 1 : 0117ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6447
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 549
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 152
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 251
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 823
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-14