Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : Nouvelle des Platieres
Code postal du terrain : 71290
Localité du terrain : CUISERY
Section cadastrale 1 : 0212AK
Section cadastrale 2 : 0211AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2280
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-05-15
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 148
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre