Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIVOM du Louhannais represente par Monsieur CLER
Numéro de SIRET du demandeur : 20007530700013
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Quemine
Code postal du demandeur : 71500
Localité du demandeur : BRANGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Bruyeres - Bois Berno
Code postal du terrain : 71290
Localité du terrain : CUISERY
Section cadastrale 1 : 0016AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9072
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 19
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-29
France Cadastre