Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Cuisery representee par M. Jean-Marc
Numéro de SIRET du demandeur : 21710158300011
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Place d'Armes
Code postal du demandeur : 71290
Localité du demandeur : CUISERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Champ de Foire
Code postal du terrain : 71290
Localité du terrain : CUISERY
Section cadastrale 1 : 0053AI
Section cadastrale 2 : 0052AI
Section cadastrale 3 : 0050AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1896
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 393
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-23
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