Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOURGOGNE REPAS
Numéro de SIRET du demandeur : 38370263600010
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Bois Bernoux
Code postal du demandeur : 71290
Localité du demandeur : CUISERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Bois Bernoux
Code postal du terrain : 71290
Localité du terrain : CUISERY
Section cadastrale 1 : 0005AV
Section cadastrale 2 : 0215AV
Section cadastrale 3 : 0007AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13881
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-18
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