Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA LISIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 85227031300012
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue du Docteur Moussaud
Code postal du demandeur : 60350
Localité du demandeur : CUISE LA MOTTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : rue du Docteur Moussaud
Code postal du terrain : 60350
Localité du terrain : CUISE-LA-MOTTE
Section cadastrale 1 : 216AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 570
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-06-29
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 177
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 65
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 177
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre