Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA LISIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 85227031300012
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue du Docteur Moussaud
Code postal du demandeur : 60350
Localité du demandeur : CUISE LA MOTTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : rue du Docteur Moussaud
Code postal du terrain : 60350
Localité du terrain : CUISE-LA-MOTTE
Section cadastrale 1 : 216AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 570
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 112
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-29
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