Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU MONT FERME
Numéro de SIRET du demandeur : 82301126700015
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Parpe Lacour
Code postal du demandeur : 02240
Localité du demandeur : PLEINE SELVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Mont Ferme
Code postal du terrain : 60350
Localité du terrain : CUISE-LA-MOTTE
Section cadastrale 1 : 108AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1413
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 128
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-07
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