Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Champagne Pierre GIMONNET et Fils
Numéro de SIRET du demandeur : 09725017900013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Republique
Code postal du demandeur : 51530
Localité du demandeur : CUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue de la Republique
Code postal du terrain : 51530
Localité du terrain : CUIS
Section cadastrale 1 : 163A
Section cadastrale 2 : 534A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3028
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1694
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2015-12-30
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