Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE CUINZIER
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CUINZIER
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 42460
Localité du demandeur : CUINZIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 249
Libellé de la voie du terrain : Route de Charlieu
Code postal du terrain : 42460
Localité du terrain : Cuinzier
Section cadastrale 1 : 663A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1470
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-05-27
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 181
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 11
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 181
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 181
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre