Informations sur le permis de construire n°03115918P0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SYNDICAT DES EAUX
Dénomination personne morale demandeur : SIAEP BAROUSSE-COMMINGES-SAVE
Numéro de SIRET du demandeur : 52890321400013
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA CHAPELLE
Code postal du demandeur : 31800
Localité du demandeur : VILLENEUVE DE RIVIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 31210
Localité du terrain : LE CUING
Section cadastrale 1 : 643B
Section cadastrale 2 : 629B
Section cadastrale 3 : 429B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6620

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1190
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 570
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31