Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHARLOTTE
Numéro de SIRET du demandeur : 50248727500013
Numéro de voie du demandeur : 37
Type de voie du demandeur : GRAND
Libellé de la voie du demandeur : RUE
Code postal du demandeur : 62149
Localité du demandeur : FESTUBERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DANTON
Code postal du terrain : 62149
Localité du terrain : CUINCHY
Section cadastrale 1 : 00049AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2571
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1021
Surface ' Industrie ' démolie : 450
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 571
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-30
France Cadastre