Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHARLOTTE
Numéro de SIRET du demandeur : 50248727500013
Numéro de voie du demandeur : 37
Type de voie du demandeur : GRAND
Libellé de la voie du demandeur : RUE
Code postal du demandeur : 62149
Localité du demandeur : FESTUBERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DANTON
Code postal du terrain : 62149
Localité du terrain : CUINCHY
Section cadastrale 1 : 00049AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2571
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 269
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 571
France Cadastre