Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Office Public HLM
Dénomination personne morale demandeur : PAS-DE-CALAIS HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 34407767200014
Numéro de voie du demandeur : 68
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : FAIDHERBE
Lieu-dit du demandeur : CENTRE JEAN MONNET III
Code postal du demandeur : 62000
Localité du demandeur : ARRAS
Boîte postale du demandeur : 306
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MARCEL CABIDDU
Code postal du terrain : 62149
Localité du terrain : CUINCHY
Section cadastrale 1 : 00183AB
Section cadastrale 2 : 00182AB
Section cadastrale 3 : 00110AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9477
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-20
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 13
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1702
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre