Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL SOUS LE MOULIN
Numéro de SIRET du demandeur : 32954499300028
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : Rigny
Code postal du demandeur : 86110
Localité du demandeur : Amberre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : Cornelle
Code postal du terrain : 86110
Localité du terrain : Cuhon
Section cadastrale 1 : 16ZW
Section cadastrale 2 : 36ZW
Section cadastrale 3 : 35ZW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 53315
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4700
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 101
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-30
France Cadastre