Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI OUVRARD
Numéro de SIRET du demandeur : 48256391300011
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : Oceane
Lieu-dit du demandeur : la Bourreliere
Code postal du demandeur : 86110
Localité du demandeur : Cuhon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : Oceane
Lieu-dit du terrain : la Bourreliere
Code postal du terrain : 86110
Localité du terrain : Cuhon
Section cadastrale 1 : 248ZO
Section cadastrale 2 : 262ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28133
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 292
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-30
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