Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE CUHON
Numéro de SIRET du demandeur : 21860089800017
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 86110
Localité du demandeur : Cuhon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Jules Ferry
Code postal du terrain : 86110
Localité du terrain : Cuhon
Section cadastrale 1 : 96AA
Section cadastrale 2 : 23AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5851
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 280
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 51
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
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