Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC VILLALARD
Numéro de SIRET du demandeur : 53128937900012
Lieu-dit du demandeur : LA LABOURAIS
Code postal du demandeur : 35270
Localité du demandeur : CUGUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA CROIX GAUCHER
Code postal du terrain : 35270
Localité du terrain : CUGUEN
Section cadastrale 1 : 0166WA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4415
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 103
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-03
France Cadastre