Informations sur le permis de construire n°03509217B0007

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ESH LA RANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 8965801310005
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : BD DES TALARDS
Code postal du demandeur : 35401
Localité du demandeur : SAINT-MALO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GRANDE CHENAIE
Code postal du terrain : 35270
Localité du terrain : CUGUEN
Section cadastrale 1 : 0492AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10925
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-10-12
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 300
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31