Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CUGUEN
Numéro de SIRET du demandeur : 21350092900012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : place de la Mairie
Code postal du demandeur : 35270
Localité du demandeur : CUGUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : rue du Menhir
Code postal du terrain : 35270
Localité du terrain : CUGUEN
Section cadastrale 1 : 297AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1740
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 79
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 24
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre