Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC TEXIER
Numéro de SIRET du demandeur : 38165551300020
Lieu-dit du demandeur : LA COUR ROUSSEL
Code postal du demandeur : 35270
Localité du demandeur : CUGUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA COUR ROUSSEL
Code postal du terrain : 35270
Localité du terrain : CUGUEN
Section cadastrale 1 : 0053WI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 84420
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1415
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1162
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-19
France Cadastre