Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL ANGER
Numéro de SIRET du demandeur : 35331192100012
Lieu-dit du demandeur : LE TENOUX
Code postal du demandeur : 35270
Localité du demandeur : CUGUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE TENOUX
Code postal du terrain : 35270
Localité du terrain : CUGUEN
Section cadastrale 1 : 0076WM
Section cadastrale 2 : 0089WM
Section cadastrale 3 : 0103WM
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 360
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 180
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-15
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