Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL CONSTANTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 34387253700018
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA FONTAINE
Code postal du demandeur : 70700
Localité du demandeur : CUGNEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BONBOILLON
Code postal du terrain : 70700
Localité du terrain : CUGNEY
Section cadastrale 1 : 15ZI
Section cadastrale 2 : 23ZI
Section cadastrale 3 : 24ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 105950
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-12
Indicateur « autre annexe » : 1
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