Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL CONSTANTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 34387253700018
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA FONTAINE
Code postal du demandeur : 70700
Localité du demandeur : CUGNEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES ENCLOS
Code postal du terrain : 70700
Localité du terrain : CUGNEY
Section cadastrale 1 : 15ZI
Section cadastrale 2 : 23ZI
Section cadastrale 3 : 24ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 105416
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1296
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 320
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
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