Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PHARMACIE AGORA
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : GEORGES POMPIDOU
Code postal du demandeur : 31270
Localité du demandeur : CUGNAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA VIMONA
Code postal du terrain : 31270
Localité du terrain : CUGNAUX
Section cadastrale 1 : 91BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3570
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 101
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 19
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 932
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 19
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-19
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