Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CUGNAUX
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE L EGLISE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 31270
Localité du demandeur : CUGNAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU STADE
Code postal du terrain : 31270
Localité du terrain : CUGNAUX
Section cadastrale 1 : 79BA
Section cadastrale 2 : 83BA
Section cadastrale 3 : 84BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9112
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 938
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 315
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-07
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