Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL AUTRE REGARD
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE TOULOUSE
Code postal du demandeur : 31270
Localité du demandeur : CUGNAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE TOULOUSE
Code postal du terrain : 31270
Localité du terrain : CUGNAUX
Section cadastrale 1 : 253BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 498
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 19
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 29
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-15
France Cadastre