Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HYPERLOOP TRANSPORTATION TECHN
Numéro de voie du demandeur : 110
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LESPINET
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AERODROME
Lieu-dit du terrain : FRANCAZAL AVENUE DU GENERAL BARES
Code postal du terrain : 31270
Localité du terrain : CUGNAUX
Section cadastrale 1 : 6AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 248795
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 2509
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2509
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 2509
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-12
France Cadastre