Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARSSEAA COLLECTIF SAINT SIMON
Numéro de voie du demandeur : 128
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINT SIMON
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DE MAURENS
Code postal du terrain : 31270
Localité du terrain : CUGNAUX
Section cadastrale 1 : 282BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1526
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 480
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 23
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-07
France Cadastre