Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LEYA
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU COMMINGES
Code postal du demandeur : 31270
Localité du demandeur : CUGNAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU COMMINGES
Code postal du terrain : 31270
Localité du terrain : CUGNAUX
Section cadastrale 1 : 251BC
Section cadastrale 2 : 252BC
Section cadastrale 3 : 255BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 470
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 191
Surface ' Artisanat ' démolie : 113
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 78
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
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