Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LSM
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE NOTRE DAME DU LA
Code postal du demandeur : 31470
Localité du demandeur : STE FOY DE PEYROLIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE TOURNEFEUILLE
Code postal du terrain : 31270
Localité du terrain : CUGNAUX
Section cadastrale 1 : 153AB
Section cadastrale 2 : 155AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2034
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 190
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 197
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
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