Informations sur le permis de construire n°03115717C0044

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL CONSTRUCTION MOREIRA J
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA FRANCOY
Code postal du demandeur : 31270
Localité du demandeur : CUGNAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ARISTIDE BERGES
Code postal du terrain : 31270
Localité du terrain : CUGNAUX
Section cadastrale 1 : 307AR
Section cadastrale 2 : 61AR
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3411
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 248
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 390
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-07-11