Informations sur le permis de construire n°03115717C0038

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV CUGNAUX-LEO LAGRANGE
Numéro de SIRET du demandeur : 83290717400000
Numéro de voie du demandeur : 80
Libellé de la voie du demandeur : PLACE ERNEST GRANIER
Lieu-dit du demandeur : ETOILE RICHTER
Code postal du demandeur : 34960
Localité du demandeur : MONTPELLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : AV LEO LAGRANGE
Code postal du terrain : 31270
Localité du terrain : CUGNAUX
Section cadastrale 1 : 198BI
Section cadastrale 2 : 227BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10512
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1300
Surface ' Service public ' démolie : 1300
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-01